En cas de licenciement économique, proposer un CSP (contrat de sécurisation professionnelle) est obligatoire dans les entreprises de moins de 1 000 salariés. À défaut, l'employeur est redevable d'une contribution "sanction".  

La question est de savoir comment s'effectue le traitement comptable du CSP.La contribution "sanction" dont est redevable l'employeur lorsqu'il ne respecte pas son obligation de proposer un CSP peut être enregistrée dans le compte 6338 "Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations". Les indemnités de licenciement dues au salarié sont comptabilisées à l'expiration du délai de réflexion du salarié de 21 jours en 6414 "Indemnités et avantages divers". Dans certains cas, elles peuvent remplir les conditions justifiant leur inscription en charges exceptionnelles (CNCC, (...)