L'ANC a publié, le 10 janvier 2012, un avis sur un projet de décret relatif à l'entrepreneur individuel.

L'Autorité des normes comptables, saisie pour avis par le Garde des sceaux, Ministre de la justice et des libertés, a émis, le 1er décembre 2011, un avis favorable sur l’article 2 d'un projet de décret relatif à l’entrepreneur individuel visant à modifier l’article R 526-3 du code de commerce.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps (...)