La CNCC répond à des questions relatives à l’obligation d’établir et de publier des comptes consolidés.

La Commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a publié des éléments de réponses sur des questions relatives aux comptes consolidés. Selon les règles comptables, une société a l’obligation d’établir et de publier des comptes consolidés si elle dépasse "à elle seule les seuils des petits groupes exemptés mais ayant créé une filiale qui pourrait, le cas échéant, être considérée d’importance négligeable". Cette filiale doit être considérée comme négligeable par la direction de la société (sous contrôle du jugement professionnel du commissaire aux comptes) au niveau de "l’objectif d’image fidèle du patrimoine, de la situation (...)