La CNCC précise le traitement comptable des remises de fin d'année non réclamées par les clients.

Une société accorde à ses clients, entreprises de distribution, des réductions contractuelles sous forme de remises de fin d’année calculées en fonction du volume des transactions. A chaque clôture d’exercice, cette société comptabilise une charge à payer en fonction des stipulations des contrats la liant à ces entreprises de distribution. Les remises non réclamées par les clients sont toutefois repris en produits au compte de résultat que lorsque les dettes correspondantes sont juridiquement éteintes. La Commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes a été interrogée afin de savoir si cette société pouvait reprendre en produits au compte de résultat (...)