Au 1er janvier 2011, les indemnités de licenciement ont vu leur régime social modifié en conséquence du plafonnement de l'exonération de cotisations sociales leur étant applicable.

Le régime social des indemnités de licenciement est lié au régime fiscal, qui n'est pas modifié. Au niveau social, à compter de 2012, la partie des indemnités qui est exonérée d'impôt sur le revenu le sera également de cotisations sociales et charges ayant la même assiette, l'exonération étant limitée à trois fois le plafond de la Sécurité sociale. Un plafonnement transitoire a été mis en place pour les indemnités versées en 2011 pour des ruptures de contrat de travail ayant pris effet en 2010 ou 2011.Ce nouveau régime social a des conséquences au niveau de la comptabilisation des indemnités de licenciement.En cours (...)