Les opérations de cession bail immobilier présentent un intérêt financier non négligeable pour les entreprises à la recherche de financement.

Une opération de cession bail immobilier (lease-back immobilier) consiste pour un emprunteur à transférer à un prêteur la propriété d’un bien que l’emprunteur rachète progressivement suivant une formule de location assortie d’une promesse de vente. Cette opération bénéficie d’un dispositif fiscal attractif, reconduit temporairement jusqu’au 31 décembre 2012, visant à permettre l’étalement de la plus-value de cession. Selon le référentiel utilisé, une opération de lease-back suit des traitements comptables différenciés, avec une distinction similaire selon la nature du bail, à savoir entre contrat de location-financement et contrat de location (...)