L'ANC a publié deux règlements relatifs au plan comptable des OPCA et au modèle abrégé d’annexe des comptes annuels.
Dans le règlement 2011-01, l'Autorité des normes comptables (ANC) précise que les comptes annuels des organismes collecteurs paritaires (OPCA) et du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sont établis selon le plan comptable publié en annexe du règlement pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012.Les comptes annuels des OPCA doivent faire apparaître le suivi des fonds collectés par section en tenant compte de la création au 1er janvier 2012, en remplacement de la section plan de formation des employeurs de dix salariés et plus, de deux nouvelles sections : "plan de formation des employeurs occupant de dix à moins de cinquante salariés" et "plan (...)
