La CNCC se prononce sur le traitement comptable des dépenses engagées au titre de la réalisation d'un ouvrage d'art dans les comptes annuels d'une société exploitant une carrière.

Après avoir rappelé les dispositions du PCG relatives à la définition, la comptabilisation et l'évaluation d'un actif la Commission des études comptables de la CNCC considère que les dépenses engagées par la société au titre de la construction du tunnel s’inscrit dans le cadre de la mise en sécurité de l’accès à la carrière et satisfont aux conditions de comptabilisation à l'actif. Elle souligne que la réalisation de l'ouvrage par la société exploitant la carrière est prévue afin de sécuriser les accès de la carrière, et qu'il est probable que le non-respect des dispositions de sécurité aurait des conséquences (...)