Quelles sont les règles de comptabilisation et d’évaluation des œuvres d’art dans les musées gérés par des établissements publics relevant de l’instruction budgétaire et comptable M9 ou des personnes morales de droit privé sans but lucratif dont les associations et fondations ?

Celles-ci ont été précisées par l'avis CNC (Conseil national de la comptabilité) n° 2009-17 du 19 novembre 2009. Cet avis s'applique aux musées définis à l'article L.410 du code du patrimoine ainsi qu'aux biens définis aux articles L.111-1 et L.112-11 de ce même code. Il précise que les oeuvres répondent à la définition d’un actif et généralement d’un actif physique, comptabilisé en immobilisation corporelle, pour autant que leur valeur puisse être déterminée de manière fiable. Les oeuvres acquises à titre (...)