Le champ d'application du PCG ne se limite pas aux commerçants personnes physiques et aux sociétés et peut-être adapté aux besoins de l'entreprises.
Le droit comptable repose sur la notion d'entité qui permet de sortir des définitions juridiques traditionnelles et d'appliquer le plan comptable général (PCG) à un plus grand nombre de structures. Dès lors qu'une entité a une activité économique elle est tenue de se conformer aux prescriptions du PCG. Ce dernier peut-être appliqué par :- les commerçants personnes physiques et morales ;- les sociétés civiles notamment immobilières ;- les artisans ; - les associations et fondations (plan comptable particulier) ;- les agriculteurs, également (plan comptable particulier) ;- les personnes morales de droit privé qui exercent une activité économique et (...)