La proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit contient des dispositions touchant à l'information comptable et au droit des sociétés. Si certaines d'entre elles sont définitivement adoptées, d'autres doivent être validées par le Sénat.

Les simplifications comptables contenues dans ce texte sont les suivantes :- L'allégement des obligations pour les sociétés au RSI avec la création d'une annexe abrégée pour les personnes morales bénéficiant de la présentation simplifiée des comptes et l'extension aux petites sociétés de l'option pour une comptabilité de trésorerie ;- La rationalisation de l'information sur les changements de méthodes qui ne devrait plus figurer dans le rapport de gestion ;- La suppression du livre d'inventaire, considéré comme faisant double emploi (...)