L'AMF a publié en décembre 2010 une recommandation n° 2010-14 relative aux engagements hors bilan. Elle annule et remplace l’interprétation n° 1 sur les engagements hors bilan du 30 janvier 2006.

L’AMF (Autorité des marchés financiers) attire tout d’abord l’attention des sociétés sur le fait que le référentiel comptable IFRS ne traite pas de tous les engagements hors bilan. Elle recommande d'inclure dans l’information mentionnée en annexe des comptes les engagements hors bilan jugés significatifs ou traduisant des risques majeurs sur les états financiers et la situation financière de l’émetteur. Par souci de clarté, l'AMF recommande de regrouper la présentation des engagements hors bilan dans une note synthétique insérée dans le document de référence, avec, au besoin, des renvois vers (...)