La Commission des études comptables de la CNCC précise le traitement comptable à appliquer à la cession de titres de participation assortie d’une clause de complément de prix dans les comptes annuels d’une société.

Une société X cède à une société Z des titres de participation qu’elle détient sur une société T. Dans le cadre de cette cession, la société Z s'engage à verser un complément de prix. Interrogée sur le traitement à appliquer à cette opération, la Commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), après avoir rappelé les règles applicables, précise que la cession des titres de participation de la société T s’enregistre dans les comptes annuels de la société X en suivant les règles définies par le Plan comptable général (PCG). (...)