La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur les conséquences de la réévaluation d'un ensemble immobilier dans les comptes annuels d'une SIIC.

Une société foncière ayant opté pour le régime des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) est amenée à réévaluer un ensemble immobilier qu'elle a acquis par voie d'apport dans le cadre d'une fusion et ayant donné lieu à la constatation d'un mali technique reconnu à l'actif, représentatif de la plus-value nette latente attachée à l'ensemble immobilier.La Commission des études comptables considère que la réévaluation de l'ensemble immobilier modifie la nature du mali technique et conduit à la constatation de la plus-value liée à l'ensemble immobilier. En conséquence, elle estime que le mali technique doit être (...)