La Commission des études comptables de la CNCC s'est prononcée, dans le cadre d'une opération de fusion-absorption, sur le traitement comptable de l'échange de titres au niveau des comptes annuels de la société mère.

Deux sociétés B et C sont détenues à 100 % par une société A. La société B absorbe la société C et les apports de C à B sont valorisés, conformément à l'annexe 1 du Plan comptable général, à leur valeur comptable. La Commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a été interrogée afin de déterminer à quelle valeur doivent être constatés, dans les comptes annuels de la société mère A, les titres de la société absorbante B qui sont remis en échange contre des titres de la société absorbée C. Après avoir rappelé les textes (...)