La CNCC a apporté des précisions sur les modalités de prise en compte des produits perçus de la vente des coffrets séjours dans les comptes annuels d'une société établis selon les règles et les principes comptables français.

La commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a souligné que la société, titulaire d'une licence d'agence de voyages, commercialise des séjours, présentés dans des coffrets cadeaux, en sous-traitant l'organisation des prestations proposées à des partenaires ou à des prestataires. Au regard de l'article L. 211-16 du Code du tourisme et des conditions générales de vente de la société, celle-ci étant responsable de plein droit vis-à-vis de ses clients de la bonne exécution des prestations proposées dans les coffrets, la (...)