La Commission des études comptables de la CNCC apporte des éléments de réponse relatifs au traitement comptable du produit perçu en contrepartie de la vente d'un contrat d'extension de garantie et des commissions versées à des salariés commerciaux dès la conclusion dudit contrat dans les comptes annuels d'une société de négoce.

Une société de négoce de matériel électroménager, TV, Hi-Fi, propose à ses clients, moyennant un complément de prix, de souscrire une extension de garantie sur le produit vendu. En général, le fabricant accorde une garantie d'une année. L'extension de garantie vise à accorder une garantie au client au-delà de l’année, de 2 à 5 ans. Si la garantie est mise en œuvre par le client, le coût de la réparation ou du changement du produit est pris en charge dans l'exercice de (...)