Partant du constat qu’il est difficile d’exiger des petites entreprises les mêmes obligations que celles des entités de taille plus importante, le législateur a apporté, par touches successives, des simplifications à leurs obligations comptables (loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle et loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie). L'article L.123-16 du Code de commerce permet aux commerçants, aux personnes physiques ou morales d’adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels lorsqu'ils ne dépassent pas à la clôture de l'exercice des chiffres fixés par décret pour deux des critères suivants : le total de leur bilan (267 000 euros), le montant net de leur chiffre d'affaires (534 000 euros) ou le nombre moyen de (...)