Information à communiquer dans l'annexe des comptes au titre de certains événements postérieurs à la clôture de l'exercice

Comptabilité privée
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La commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a apporté des précisions sur des éléments relatifs à l'information à communiquer dans l'annexe des comptes au titre de certains événements postérieurs à la clôture de l'exercice, notamment par rapport à IAS 10 « Événements postérieurs à la date de reporting », dans les comptes annuels établis selon les règles comptables françaises.La commission estime que, dans le cas où le principe de continuité de l’exploitation n’est pas remis en cause, l’objectif de bonne information des utilisateurs des comptes pourrait inciter une entité, en particulier si elle établit des comptes consolidés, à mentionner en annexe des comptes annuels, les événements postérieurs à la clôture de l’exercice sans (...)

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