Un arrêté en date du 28 décembre 2009 et publié au Journal Officiel du 31 décembre 2009 porte adaptation des dispositions comptables relatives à la réassurance et des informations à donner en annexe aux comptes annuels. Celui-ci modifie le premier alinéa de l’annexe à l’article A. 931-11-9 (Nomenclature des comptes) et le troisième alinéa de l’annexe à l’article A. 931-11-9 (Règles d’utilisation des comptes) du Code de la Sécurité sociale. Il ajoute également un point 1.15 à l’annexe à l’article A. 931-11-11 (Modèles types de comptes annuels).Ce point précise, en ce qui concerne les opérations dites de “réassurance finite” mentionnées à l’article L. 931-1-1 et des opérations de réassurance purement financières, lorsqu’elles ont une importance significative, que les (...)