Le CNC (Conseil national de la comptabilité) a publié le 10 novembre 2009 un avis relatif aux transformations des institutions de retraite supplémentaire (IRS) en institutions de gestion de retraite Supplémentaire (IGRS). L’avis précise que dans le cadre des opérations de transformation de l’IRS en IGRS, l’IRS doit mentionner dans l'annexe de ses états financiers, les informations utiles à la compréhension et à l'appréciation des impacts des opérations de transfert de provisions ou de réserves à un organisme d'assurance sur les postes du bilan et du compte de résultat de l'exercice de la transformation de l’IRS en IGRS. Pour les dispositions comptables prévues à l'article A. 941-1-3 du Code de la sécurité sociale, les IGRS appliquent les dispositions du plan comptable général du règlement n° (...)