Le CNC publie un avis relatif à l’information financière intermédiaire des établissements de crédit et des entreprises d’investissement qui modifie les règlements CRB n° 91-01, 91-03 et 97-03

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Le décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 est relatif à la publication financière réglementée modifie le code de commerce. Il supprime notamment : - l’obligation faite aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé de publier au BALO, dans les 45 jours qui suivent chacun des trimestres de l’exercice, des informations relatives au montant net du chiffre d’affaires trimestriel - l’obligation de publier au BALO dans les quatre mois qui suivent la fin du premier semestre de l’exercice un tableau d’activité et de résultats et un rapport semestriel. Cette mesure est remplacée par l’obligation de déposer auprès de l’AMF le rapport financier semestriel prévu par le Code monétaire et financier dans un délai de quatre mois. Afin de tenir compte de ces nouvelles (...)

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