Recommandations de l'AMF sur l'information trimestrielle

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L'AMF a publié, le 14 octobre 2014, un projet de recommandation afin de permettre aux émetteurs de se préparer à la suppression, prévue courant 2015, de l’obligation de produire une information financière trimestrielle.

La directive Transparence révisée (2013/50/UE) prévoit que les Etats membres ne peuvent plus imposer aux sociétés cotées la publication d’informations financières trimestrielles et modifie le délai de publication des comptes semestriels. En France, les mesures de transposition de cette directive figurent dans le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (dite loi "DDADUE"), actuellement en cours d’examen par le Sénat.Par anticipation de la transposition en droit national de la directive Transparence, (...)

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