Une recommandation de l’AMF apporte des précisions sur certains points de l’arrêté des comptes 2014 et invite les sociétés cotées et leurs commissaires aux comptes à être vigilantes sur certaines thématiques.
La recommandation n° 2014-13, publiée le 28 octobre 2014, apporte des précisions sur l’application des normes IFRS 10, 11 et 12, et est très proche des recommandations de l’ESMA, notamment en ce qui concerne les nouvelles normes sur la consolidation et les impôts différés actifs. L’ESMA recommande en cas d’incertitude sur des positions fiscales significatives d’indiquer en annexes les principes de comptabilisation et d’évaluation retenus qui font actuellement l’objet de discussions à l’IFRS IC. Par ailleurs, à l’instar de l’ESMA, l’AMF s’attend à ce que tout impact (...)