Dans le cadre de son plan stratégique 2013-2016, l'AMF a publié des recommandations et positions sur l’élaboration du document de référence qui tiennent compte du caractère spécifique des PME / ETI.
Sous la forme d’un guide, l’Autorité des marchés financiers (AMF) précise les cinq grands principes permettant aux valeurs moyennes de construire un document synthétique et de donner du sens à l’information financière délivrée. Ces principes portent sur : - la matérialité (informations suffisamment significatives ou essentielles pour influer sur la prise de décision d’un investisseur), - la complétude (informations dont tous les éléments nécessaires à la compréhension de l’émetteur sont fournis, et pertinentes et adéquates par rapport au contenu du document de référence et de la (...)