Le plan comptable général issu du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 a repris la possibilité d’appliquer des dispositions spécifiques à certains secteurs professionnels.

Si le PCG constitue le cadre général qui convient à toutes les entités tenues d’élaborer des comptes annuels, un certain nombre d’adaptations sectorielles ont été élaborées, basées sur le PCG 1982, afin de prendre en compte les particularités de certains secteurs professionnels que le PCG, à vocation généraliste, ne pouvait pas couvrir. Conformément aux dispositions de l’article 38 quater de l’annexe III au CGI, ces adaptations sont prises en compte par l’administration en l’absence de règles fiscales incompatibles. Ces adaptations sectorielles ont donné naissance à des plans comptables professionnels, une (...)