La CNCC précise les modalités de comptabilisation des actifs repris d'une société déclarée en liquidation judiciaire dans les comptes annuels du cessionnaire.

Une société reprend, dans le cadre d'un plan de cession, deux magasins de matériels et de fournitures de bureau d'une société en liquidation judiciaire. Le tribunal énumère lors du jugement les différents actifs repris (incorporels, corporels et le stock) avec un prix affecté à chaque élément, précise que le repreneur prendra à sa charge les contrats de travail des salariés des magasins repris, les droits à congés payés, les RTT, DIF, 13e mois acquis depuis l'ouverture de la procédure de liquidation de ces derniers, ainsi que les dettes bancaires contractées par les magasins repris. La Commission des études comptables de la CNCC (Compagnie (...)