Alors que l'obligation pour les contribuables tenant leur comptabilité par des moyens informatisés de remettre une copie du ou des FEC des exercices vérifiés est entrée en vigueur début 2014, la DGFIP a fait évoluer ses interprétations afin de répondre aux besoins variés des organisations et des systèmes comptables.

Les cas particuliers qui n'avaient jamais fait l'objet de contrôles de comptabilités informatisées ont conduit l'administration à préciser leur sort face à la généralisation du FEC (Fichier des écritures comptables). Certaines entreprises sont soumises à des obligations réduites ou spécifiques de tenue de comptabilité et de production de documents comptables. Les derniers textes publiés précisent notamment que les microentreprises, qu'elles aient une activité de type BIC ou BNC, (...)