Un avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées du ministère des Finances et des Comptes Publics a été publié au journal officiel du 16 septembre 2015.
Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) est établi à 0,96 % pour le premier semestre de l’année 2015, pour 1,50 % précédemment.Il sert de base au calcul des intérêts des sommes attribuées aux salariés dans le...© 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble (...)
