L’ANC, dans le cadre de la transposition de la directive comptable 2013/34/UE du 26 juin 2013 et suite à la publication de l’ordonnance n° 2015-900 et du décret n° 2015-903, a publié quatre règlements.

Les quatre règlements, en cours d'homologation, publiés par l'ANC (Autorité des normes comptables), le 26 novembre 2015, sont les suivants : - Règlement n° 2015-06 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable...© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources (...)