L'autorité des normes comptables a publié deux règlements relatifs aux règles comptables des SCPI et aux comptes annuels des organismes de titrisation.
Le règlement n° 2016-03 du 15 avril 2016 (en cours d'homologation) a pour objectif de revoir le dispositif comptable applicable aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) au regard des évolutions de leur cadre règlementaire. Il abroge...© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information (...)
