L’ANC vient de publier un règlement, en cours d’homologation, proposant une modification de la section VI – Combinaison du règlement CRC n° 2000-05 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural.

L’ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) et son décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 ont modifié le cadre réglementaire des groupes d’assurance à...© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant (...)