Réponse de l'ANC à la consultation de la Commission européenne sur le cadre applicable au reporting des sociétés

Comptabilité privée
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L’ANC renouvelle son engagement en faveur d’une implication forte de l’Union européenne sur le cadre européen applicable au reporting des sociétés.

Le cadre comptable européen applicable aux sociétés L'ANC estime qu'il n'y a pas lieu de prévoir un cadre conceptuel européen, la directive comptable unique constitue déjà un cadre général. Elle estime qu'il est utile de développer le contenu et la portée des principes généraux constituant le socle de la directive unique. L'harmonisation comptable au sein de l'UE peut lui permettre d'approfondir une identité dont les fondements sont souvent déjà présents dans ses textes fondateurs.Une première étape peut consister à définir, en concertation avec les Etats membres, l'objectif stratégique poursuivi, à procéder à une étude approfondie des (...)

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