Lorsqu’une très petite entreprise (TPE) est créée, le réflexe de tenir une comptabilité n’est pas automatique. En effet, la plupart des entrepreneurs ont tendance à penser que les TPE ne sont pas obligées de se soumettre à cette pratique. Il n’en est rien. Même si elle n’emploie qu’une dizaine de personnes, une entreprise a des responsabilités en matière de comptabilité.
Les obligations comptables concernent aussi les TPE. Cependant, il ne faut pas toutes les mettre dans le même panier. En effet, en fonction de leur statut juridique et de leur chiffre d’affaires, elles bénéficieront d’obligations comptables distinctes : le régime micro, le régime simplifié et le régime normal.
Si votre TPE génère moins de 170 000 euros de chiffre d’affaires par an, c’est le régime micro qui s’appliquera
Dans cette hypothèse, les responsables de la TPE ont pour obligation de détailler toutes les transactions réalisées dans le cadre des activités de l’entreprise. Il existe par ailleurs une exigence tenant à la conservation des documents comptables pendant une durée de dix ans. Enfin, différents états financiers doivent être produits à la clôture de l’exercice.
Dans le cas où votre TPE génère entre 170 000 euros et 238 000 euros de recettes annuelles, c’est le régime simplifié qui vous concernera
Tout d’abord, les obligations de la première catégorie décrites plus haut s’appliquent d’emblée. De plus, un inventaire doit être effectué annuellement. Les résultats ne sont pas obligatoirement rendus publics, à la condition de suivre certaines procédures spécifiques. Enfin, les dettes et créances pourront être déclarées à la fin de l’année.
Lorsque votre TPE atteint un chiffre d’affaires supérieur à 238 000 euros, c’est le régime normal qu’il faudra appliquer
Ce régime est le plus subtil et c’est celui qui implique le plus de contraintes. En effet, dans ce cas, les TPE doivent subir des contrôles réguliers. Un livre-journal ainsi qu’un grand livre doivent être tenus, le premier enregistrant toutes les opérations par ordre chronologique et le second ventilant les opérations par comptes. Aussi, un livre d’inventaire doit être créé. A la fin de l’exercice, un bilan des comptes est établi.
Quelles conséquences si vous ne respectez pas ces obligations comptables ?
Vous vous exposerez à la taxation d’office. En effet, en cas de négligence de votre part, l’administration fiscale ne détient aucun document de preuve pour pouvoir calculer le montant de votre impôt. Par conséquent, elle se fiera à des moyennes, des statistiques. Or cette pratique peut être sévère car le montant calculé sur la base des estimations est bien souvent plus élevé que celui qui aurait été payé si la comptabilité avait été tenue. Il est donc nécessaire de prendre en considération ces informations et de les appliquer au sein de votre TPE pour n’avoir aucune surprise.
Flora Ait-namane
