Le FEC est un fichier dématérialisé et standardisé qui reprend l’ensemble des écritures des journaux comptables de chaque exercice d’une société. Il doit être remis à date à l’administration lors d’un contrôle fiscal. Il concerne toutes les entreprises, exception faite des entités soumises au régime de la micro-entreprise et des sociétés civiles immobilières (SCI) soumises aux revenus fonciers.

Que doit contenir le FEC ?

La mise en place du FEC doit répondre à certaines exigences. En effet, il doit contenir toute la comptabilité correspondant à chaque exercice et tous les mouvements comptables, les écritures d’inventaire, les écritures d'à-nouveaux, etc.

Plus précisément, le FEC doit contenir 18 informations :

1. Code journal de l’écriture comptable ;

2. Libellé journal de l’écriture comptable ;

3. Numéro sur une séquence continue de l’écriture comptable ;

4. Date de comptabilisation de l’écriture comptable ;

5. Numéro de compte ;

6. Libellé de compte ;

7. Numéro de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé) ;

8. Libellé de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé) ;

9. Référence de la pièce justificative ;

10. Date de la pièce justificative ;

11. Libellé de l’écriture comptable (identification littérale du motif de l’écriture comptable) ;

12. Montant au débit ;

13. Montant au crédit ;

14. Lettrage de l’écriture comptable (à blanc si non utilisé) ;

15. Date de lettrage (à blanc si non utilisé) ;

16. Date de validation de l’écriture comptable ;

17. Montant en devise (à blanc si non utilisé) ;

18. Identifiant de la devise (à blanc si non utilisé).

Quel est l’intérêt de produire un FEC ?

Premièrement, le FEC permet à l’administration fiscale de gagner du temps. En effet, sa dématérialisation lui permet de travailler plus rapidement dès lors qu’un contrôle a lieu.

Ensuite, concernant l'entreprise, le FEC constitue un réel atout. En effet, il permet de se préparer aux contrôles fiscaux, mais aussi d’améliorer le contrôle interne. Par ailleurs, il permet de rendre les audits externes plus profitables à la structure.

Qu’encourt une entreprise en l’absence d’un fichier comptable ?

A défaut de FEC, ou si celui-ci n'est pas conforme, la société encourt plusieurs types de sanctions :

• 5 000 euros d’amende ou, en cas de rectification et si le montant est plus élevé, une majoration de 10 % des droits mis à la charge du contribuable ;
• l’administration fiscale est en mesure d’évaluer les bases d’imposition et plus particulièrement si les irrégularités entraînent un rejet de comptabilité ;
• si l'entreprise reçoit un avis d’examen de comptabilité, elle dispose de 15 jours pour le transmettre. A défaut, elle s'expose à une amende de 5 000 euros.

Flora Ait-namane