L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié, sur son site internet, cinq nouveaux règlements.

Le règlement n° 2023-04 du 8 novembre 2023 modifie le règlement ANC n° 2011-05 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance relevant du code des assurances, du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale. Il vise à définir les règles comptables applicables à la comptabilité auxiliaire d’affectation des plans d’épargne retraite (PER). Le règlement n° 2023-05 du 10 novembre 2023 modifie le règlement ANC n° 2014-03 modifié relatif au plan comptable général (Solutions informatiques). Le règlement n° 2023-06 du 10 novembre 2023 modifie le règlement ANC n° 2021-01 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions. Le règlement n° 2023-07 du 10 (...)