En préparation de son 5e Forum de recherche, l'IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board) lance un appel à contributions à la communauté universitaire.
Le 5e Forum de recherche de (...)
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Publié au Journal officiel du 17 juillet 2024, un arrêté du 11 juillet 2024 vise à rendre applicable, pour les exercices budgétaires ouverts à compter du 1er janvier 2025, l'instruction (...)
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Un arrêté du 20 février 2024, publié au Journal officiel du 5 mars 2024, modifie la nomenclature des pièces justificatives qui doivent être produites à l'agent comptable de l'organisme à l'appui des (...)
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Publié au Journal officiel du 29 décembre 2023, un arrêté du 21 décembre 2023 vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et (...)
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En collaboration avec le South African Institute of Chartered Accountants (SAICA), l'International Federation of Accountants (IFAC) a publié une étude de cas sur les activités du SAICA dans le secteur public.
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Publication au Journal officiel du 31 décembre 2022 d'un arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics.
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Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.
Un projet de loi (n° 622) ratifiant l’ordonnance n° 2022-408 du (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.
L'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière (...)
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L'International Federation of Accountants (IFAC) a lancé une nouvelle plateforme numérique dont le but est d'aider le secteur public à passer de la comptabilité de caisse à la comptabilité (...)
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Selon un rapport publié par l'International Federation of Accountants (IFAC) et le Chartered Institute of Public Finance and Accountancy (CIPFA), en 2025, les administrations publiques de 50 % des pays étudiés (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux obligations comptables et à l'organisation comptable des organismes de sécurité sociale.
Publié au Journal officiel du 16 avril 2021, le décret n° 2021-447 (...)
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Mise en cohérence de l'arrêté fixant la liste des expérimentateurs du compte financier unique avec les dispositions de l'article 242 de la loi de finances pour 2019.
L'arrêté du 1er mars 2021, publié au (...)
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Un arrêté du 23 février 2021, publié au Journal officiel du 25 février 2021, modifie l'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics (...)
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Evolutions au 1er janvier 2020 du plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.
Publié au Journal officiel du 24 décembre 2020, un arrêté du 15 décembre (...)
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Publication au JO d'un arrêté relatif au compte financier des établissements publics de santé.
Publié au Journal officiel du 19 décembre 2020, un arrêté du 1er décembre 2020 définit les modalités de (...)
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La Fédération internationale des experts-comptables (IFAC) et l'université des sciences appliquées de Zurich (ZHAW), en partenariat avec le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB), (...)
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Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la responsabilité des comptables publics, au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives (...)
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