Transparence financière des partis et groupements politiques

Comptabilité publique
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Une proposition de loi visant à renforcer les obligations comptables des partis politiques a été déposée le 17 septembre 2014 à l’Assemblée Nationale.

La proposition de loi relative à la transparence financière des partis et groupements politiques, déposée par le député Lionel Tardy (UMP), prévoit d'ajouter de nouveaux éléments à la publication annuelle des comptes des partis politiques. Les éléments comptables résumés ne suffisent pas à eux seuls et doivent être accompagnés d’informations complémentaires, susceptibles d'apporter des éclairages utiles : le siège social du parti, les noms et fonctions des dirigeants, et la liste des principaux prestataires auxquels il a fait appel pendant l’exercice, et dont les prestations réalisées dépasseront un certain seuil fixé par voie (...)

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