Une instruction relative aux modifications apportées au plan comptable M22 a été publiée par la direction générale des finances publiques.

Le texte a pour objet de porter à la connaissance des comptables gérant des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux l'instruction interministérielle du 19 mai 2014 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable à ces établissements au 1er janvier 2014. Cette circulaire présente les principales modifications apportées au plan comptable M22 et apporte également des précisions sur la comptabilisation des dettes financières et des corrections d'erreurs sur exercices antérieurs et sur la procédure administrative d'affectation des résultats des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.© 2014 BiblioVigie - Un (...)