Une instruction interministérielle relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2014 a été publiée.

Ce texte, daté du 16 mai 2014 a pour objet d’apporter des précisions sur la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médicosociaux au 1er janvier 2014. Elle vise également à rappeler certaines règles budgétaires et comptables applicables en M22. Les annexes de l'instruction contiennent le plan comptable M22 au 1er janvier 2014, la subdivision complémentaire du compte 735 "produits des EHPAD – secteur des personnes âgées", le modèle de bilan M22 2014, le traitement comptable d'une subvention au compte 7482 "Fonds d’intervention régionale" partiellement (...)