Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son rapport annuel d'activité 2013.

L'activité 2013 du CNOCP a été intense, plus de cent réunions ayant eu lieu pour instruire des sujets intéressant la sphère publique française mais également pour traiter des thèmes internationaux. Les travaux menés s'inscrivent dans la mission d’harmonisation et de convergence des référentiels comptables des entités publiques confiées au CNOCP.Sur le plan interne, les travaux se sont concentrés sur l’élaboration d’un futur Recueil de normes comptables pour les établissements publics, dix projets de normes ayant été examinés pour ce projet.Au plan international et européen, le Conseil participe aux discussions se tenant dans les différents organismes ayant trait à la normalisation comptable du (...)