Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son programme de travail dans lequel figurent les études à engager sur l'année à venir. Ce programme est susceptible d'être modifié par les saisines et les consultations internationales dont le calendrier n'est pas toujours connu à l'avance.

Pour l’ensemble des entités publiques, le CNOCP a pour objectif d’identifier les éléments fondamentaux d’un cadre conceptuel commun aux différentes entités entrant dans le champ de compétence du Conseil. Ce socle commun sera ultérieurement complété si nécessaire des spécificités propres à certaines entités. Trois autres sujets seront examinés concernant les différentes entités entrant dans la compétence du CNOCP : les engagements de retraite, les dispositions comptables relatives à la consolidation (...)