A compter du 1er janvier 2014, la Guyane et la Martinique sont autorisées à appliquer, à titre expérimental, le référentiel budgétaire et comptable M57.

Le décret n° 2014-17 et un arrêté du 8 janvier 2014 publiés au Journal officiel du 10 janvier 2014 autorisent les collectivités fusionnées d’outre-mer (département et région) à appliquer à titre expérimental le référentiel budgétaire et comptable M57 qui s'inspire de l'instruction budgétaire et comptable M71.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de (...)