Le CNOCP a publié, le 15 avril 2013, ses commentaires aux exposés sondages (ED 2 et ED 3) lancés par l'IPSASB, en novembre 2012, sur le cadre conceptuel pour les états financiers généraux des entités du secteur public.

Le Conseil de normalisation des comptes publics considère, en préambule de ses commentaires à l'exposé-sondage ED 2 "Conceptual framework for general purpose financial reporting by public sector entities: elements and recognition in financial statements", que son statut n'est pas assez clair et qu'il aurait fallu préciser en introduction qu'il ne prévalait pas sur les normes. Il se félicite de la prise en compte des remarques formulées en 2011, mais regrette que l'IPSASB n'est pas tiré toute les conséquences des spécificités du secteur public. En outre, le Conseil est en désaccord avec la (...)