Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a publié son rapport annuel pour 2012.

L'activité de l'année 2012 de l'organe consultatif placé auprès du ministre chargé du budget a été marquée par la publication d’avis emblématiques, notamment sur la comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés pour les collectivités locales (avis n° 2012–04) et sur les biens historiques et culturels qui concernent toutes les entités publiques (avis n° 2012–07). Sur le plan international, le CNOCP a participé aux réflexions sur la normalisation comptable du secteur public, initiées par la Commission européenne. En sa qualité de normalisateur comptable, il a répondu à la consultation lancée par Eurostat sur l’évaluation de l’adéquation des normes IPSAS aux besoins des États (...)