La dernière version du RNCE (Recueil des normes comptables de l'Etat) a été publiée par arrêté du 18 février 2013.

Le recueil des normes comptables de l'Etat (RNCE) présente les dispositions comptables applicables à l’Etat. Il se compose d’un cadre conceptuel, de 17 normes comptables et d’un glossaire. La dernière version du RNCE a été publiée par l'arrêté du 18 février 2013. Elle comporte une nouvelle norme 17 sur les biens historiques et culturels, suite à la publication de l’avis n° 2013-03 du 14 janvier 2013 du Conseil de normalisation des comptes publics sur ce sujet. Cette nouvelle norme 17 comporte des dispositions sur la comptabilisation et l’évaluation du patrimoine historique et culturel, prenant en considération le caractère hautement symbolique de ces biens tout en faisant preuve (...)