Quatre arrêtés du 11 décembre 2012 relatifs aux instructions budgétaires et comptables applicables en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française viennent d'être publiés au Journal officiel du 15 décembre 2012.

Deux arrêtés concernent l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs ;Un arrêté porte sur l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie ; Enfin un dernier arrêté concerne l'instruction budgétaire et comptable applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011.© 2014 (...)