Le CNOCP a rendu deux avis relatifs à la comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique et à l'intégration de dispositions et de modifications mineures au Recueil des normes comptables de l'Etat.

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a publié un avis n° 2012-03 du 3 juillet 2012 dont l'objet est d’intégrer dans le recueil des normes de l'Etat les dispositions de l’avis n° 2011-11 du 8 décembre 2011 relatif au traitement dans les comptes des entités publiques des contrats concourant à la réalisation d’un service public. Cet avis apporte également plusieurs modifications mineures aux dispositions de la norme 5 "Les immobilisations incorporelles" et de la norme 6 "Les immobilisations corporelles" du RNCE afin de clarifier ces (...)