L'IPSASB lance une consultation jusqu’au 31 octobre 2012 dont l'objet est d'assurer un traitement uniforme et transparent des opérations de regroupement dans le secteur public.

L'IPSASB (International public sector accounting standards board), fait dans son document intitulé "Public sector combinations", plusieurs recommandations afin de s’assurer que les utilisateurs des états financiers tirent avantage des informations fournies sur les regroupements d’entités du secteur public. Lors de sa réunion de décembre 2011, l’IPSASB a défini la pratique du regroupement d'entités comme étant un "rassemblement d’exploitations séparées en une seule entité soit en tant qu’acquisition, soit en tant que fusion". Le document soumis à consultation décrit différents types de regroupements et explore les approches (...)