Le CNoCP vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2011 et présente son programme de travail pour 2012-2013.

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) souligne dans son rapport d'activité que l’année 2011 a été riche en évolutions, notamment en ce qui concerne les normes applicables à l’Etat. Le CNOCP a adopté cinq avis que le ministre a suivis et transformés en dispositions normatives. Par ailleurs, certains avis, comme celui sur les concessions et les partenariats public privé ou l’avis relatif à l’information sur les dettes financières et les instruments dérivés dans les collectivités territoriales, qui étaient attendus, ont enrichi au moment opportun les normes existantes. D’autres, comme la norme sur les charges d’intervention dans les comptes de l’Etat, ont (...)